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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Couvertoirade

01208223G0010
Autorisé
le 05 novembre 2023
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 19 608 m² terrain La Couvertoirade (12230)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
La Couvertoirade (12082)
Adresse

Lieu-dit : LES INFRUTS
12230 La Couvertoirade
Parcelle(s)
L 411
Superficie terrain
19 608 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844205728
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
12100 Millau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL