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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cransac

01208314W2014
Autorisé
le 26 octobre 2014
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 364 m² terrain Cransac (12110)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
26 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Cransac (12083)
Adresse

12110 Cransac
Parcelle(s)
AE 662
Superficie terrain
364 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844206791
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
12000 Rodez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL