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Permis de construire – Locaux non résidentiels

L'Issalinie

01209017A1006
Terminé
le 13 avril 2017
100 m² de locaux Agriculture Druelle Balsac (12510)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
13 avril 2017
3
Ouverture chantier
13 mai 2017
4
Achèvement
01 août 2017

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Druelle Balsac (12090)
Adresse
L'Issalinie
12510 Druelle Balsac
Parcelle(s)
ZM 52
ZM 72
ZM 73
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE L'ISSALINIE
SIREN
320129919
SIRET
32012991900025
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
12510 Druelle Balsac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux100,0
Agriculture100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL