Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Fel

01209313C2007
Autorisé
le 06 novembre 2013
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 498 m² terrain Le Fel (12140)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Le Fel (12093)
Adresse

Lieu-dit : VERNASSALS
12140 Le Fel
Parcelle(s)
D 451
Superficie terrain
6 498 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844206791
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL