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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Fel

01209316C1004
Autorisé
le 03 août 2016
184 m² de locaux Agriculture 4 906 m² terrain Le Fel (12140)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Le Fel (12093)
Adresse

Lieu-dit : LE TOURNADOU
12140 Le Fel
Parcelle(s)
C 730
Superficie terrain
4 906 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DES PAMPILLES
SIREN
494193394
SIRET
49419339400017
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
12140 Le Fel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1290,0184,0
Agriculture1290,0184,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL