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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Fel

01209316C2002
Autorisé
le 12 février 2016
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 700 m² terrain Le Fel (12140)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Le Fel (12093)
Adresse

Lieu-dit : LE DON DU FEL
12140 Le Fel
Parcelle(s)
B 742
Superficie terrain
11 700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ENTRAYGUES SUR TRUYERE
SIREN
241200054
SIRET
24120005400013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
12140 Entraygues-Sur-Truyere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL