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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Fel

01209316C2004
Autorisé
le 01 mai 2016
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 18 330 m² terrain Le Fel (12140)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
01 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Le Fel (12093)
Adresse

Lieu-dit : LES BORIETTES
12140 Le Fel
Parcelle(s)
B 29
Superficie terrain
18 330 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
12140 Le Fel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL