Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Espalion

01209614C1019
Commencé
le 06 mars 2015
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 791 m² terrain Espalion (12500)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 mars 2015
3
Ouverture chantier
14 mars 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Espalion (12096)
Adresse

Lieu-dit : BIOUNAC
12500 Espalion
Parcelle(s)
AS 139
AS 105
Superficie terrain
2 791 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ESPALION
SIREN
211200969
SIRET
21120096900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12500 Espalion
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux143,012,0
Service public143,012,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL