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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Flagnac

01210113W2001
Autorisé
le 04 mars 2013
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 059 m² terrain Flagnac (12300)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Flagnac (12101)
Adresse

Lieu-dit : LA BARBARIE
12300 Flagnac
Parcelle(s)
B 536
Superficie terrain
5 059 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FLAGNAC
SIREN
211201017
SIRET
21120101700012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12300 Flagnac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL