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Permis de construire – Locaux non résidentiels

01210220G0037

01210220G0037
Autorisé
le 14 décembre 2020
88 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
14 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
None (12102)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ALLIANCE TRES HAUT DEBIT
SIREN
529193997
SIRET
52919399700036
Code APE
61.10Z
Code juridique
5599,0
Adresse
12850 Onet Le Chateau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux88,0
Service public88,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL