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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Foissac

01210414W1004
Terminé
le 26 septembre 2014
312 m² de locaux Commerce 2 100 m² terrain Foissac (12260)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
26 septembre 2014
3
Ouverture chantier
26 décembre 2014
4
Achèvement
10 octobre 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Foissac (12104)
Adresse

Lieu-dit : LA REMISE
12260 Foissac
Parcelle(s)
ZD 44
Superficie terrain
2 100 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
12260 Foissac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux312,0
Commerce312,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL