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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

01210419K1004
Autorisé
le 19 décembre 2019
33 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 055 m² terrain Foissac (12260)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Foissac (12104)
Adresse
Le Bourg
12260 Foissac
Parcelle(s)
0A 4
0A 3
0A 2
Superficie terrain
3 055 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FOISSAC
SIREN
211201041
SIRET
21120104100012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12260 Foissac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux105,033,0
Service public105,033,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL