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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Foissac

01210424K1006
Autorisé
le 30 juillet 2025
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 38 790 m² terrain Foissac (12260)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
30 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Foissac (12104)
Adresse

Lieu-dit : BOUYGOU
12260 Foissac
Parcelle(s)
ZE 65
Superficie terrain
38 790 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
PARC SOLAIRE DE BOUYGOU
SIREN
985246826
SIRET
98524682600012
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31400 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL