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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Route D'Occitanie

01210524K1004
Commencé
le 11 juin 2024
105 m² de locaux Habitation 723 m² terrain La Fouillade (12270)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
11 juin 2024
3
Ouverture chantier
04 février 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
La Fouillade (12105)
Adresse
1 Route D'Occitanie
12270 La Fouillade
Parcelle(s)
0B 510
0B 591
0B 765
Superficie terrain
723 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA FOUILLADE
SIREN
211201058
SIRET
21120105800016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12270 La Fouillade
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation460,041,091,0123,0172,0
Locaux874,0105,0172,0109,091,0
Commerce231,049,0
Agriculture200,0109,091,0
Service public443,050,099,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL