Permis de construire – Locaux non résidentiels
Gaillac-D Aveyron
01210714C1001
Commencé
le 24 juin 2014
111 m² de locaux
Agriculture
36 245 m² terrain
Gaillac-D Aveyron (12310)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 juin 2014
3
Ouverture chantier
10 juillet 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aveyron (12)
- Commune
- Gaillac-D Aveyron (12107)
- Adresse
-
Lieu-dit : GAGNAC
12310 Gaillac-D Aveyron - Parcelle(s)
- G 474
- Superficie terrain
- 36 245 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GAEC FOUET PERE ET FILS
- SIREN
- 792273591
- SIRET
- 79227359100018
- Code APE
- 01.42Z
- Code juridique
- 6533,0
- Adresse
- 12310 Gaillac-D Aveyron
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 111,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 111,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL