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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gramond

01211312J1009
Terminé
le 19 février 2013
204 m² de locaux Agriculture 24 640 m² terrain Gramond (12160)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
19 février 2013
3
Ouverture chantier
05 janvier 2015
4
Achèvement
05 mars 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Gramond (12113)
Adresse

Lieu-dit : CABANES
12160 Gramond
Parcelle(s)
A2 475
Superficie terrain
24 640 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DE LA CARRIERE
SIREN
424022101
SIRET
42402210100010
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
12160 Gramond
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux204,0
Agriculture204,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL