Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gramond

01211322G0001
Terminé
le 14 avril 2022
157 m² de locaux Agriculture 4 227 m² terrain Gramond (12160)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
14 avril 2022
3
Ouverture chantier
20 juillet 2022
4
Achèvement
21 novembre 2022

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Gramond (12113)
Adresse

Lieu-dit : LE MOULINOU
12160 Gramond
Parcelle(s)
ZA 22
Superficie terrain
4 227 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL LE BARTHAS
SIREN
394217996
SIRET
39421799600013
Code APE
01.43Z
Code juridique
6598,0
Adresse
12440 La Salvetat Peyrales
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux157,0
Agriculture157,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL