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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Huparlac

01211614C2002
Autorisé
le 10 janvier 2015
18 m² de locaux Agriculture 10 972 m² terrain Huparlac (12460)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 janvier 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Huparlac (12116)
Adresse

Lieu-dit : LES BESSIERES
12460 Huparlac
Parcelle(s)
ZK 68
Superficie terrain
10 972 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DU SELVET
SIREN
413143421
SIRET
41314342100019
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
12460 Huparlac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Agriculture18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL