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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lanuejouls

01212117W2007
Autorisé
le 30 septembre 2017
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 554 m² terrain Lanuejouls (12350)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
30 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Lanuejouls (12121)
Adresse

Lieu-dit : LA VAYSSE
12350 Lanuejouls
Parcelle(s)
E 169
Superficie terrain
554 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844214118
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
12000 Rodez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL