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Permis de construire – Locaux non résidentiels

01213120G0018

01213120G0018
Autorisé
le 30 juin 2020
244 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
30 juin 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
None (12131)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DAMY
SIREN
844762401
SIRET
84476240100017
Code APE
70.10Z
Code juridique
6540,0
Adresse
12850 Onet-Le-Chateau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation99,0
Locaux244,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL