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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

01213618K2006
Autorisé
le 12 décembre 2018
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 325 m² terrain Maleville (12350)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Maleville (12136)
Adresse
Le Bourg
12350 Maleville
Parcelle(s)
0A 29
Superficie terrain
1 325 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MALEVILLE
SIREN
211201363
SIRET
21120136300010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12350 Maleville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,06,0
Service public7,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL