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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Maleville

01213623K2001
Autorisé
le 17 février 2023
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 854 m² terrain Maleville (12350)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
17 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Maleville (12136)
Adresse

Lieu-dit : LA POMPARIE
12350 Maleville
Parcelle(s)
B 1171
Superficie terrain
14 854 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
12000 Rodez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL