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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Av De Malvies

01213816A1013
Commencé
le 24 janvier 2017
Habitation 815 m² terrain Marcillac Vallon (12330)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
24 janvier 2017
3
Ouverture chantier
02 février 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Marcillac Vallon (12138)
Adresse
16 Av De Malvies
12330 Marcillac Vallon
Parcelle(s)
D 12
Superficie terrain
815 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PAROISSE SAINT VINCENT DU VALLON
SIREN
524639382
SIRET
52463938200018
Code APE
94.91Z
Code juridique
9220,0
Adresse
12330 Marcillac-Vallon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Entrepôt
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation71,0
Locaux719,065,0150,0136,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL