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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av Gustave Bessiere

01213817A1003
Terminé
le 03 juillet 2017
1 570 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 238 m² terrain Marcillac Vallon (12330)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
03 juillet 2017
3
Ouverture chantier
16 mars 2018
4
Achèvement
17 décembre 2020

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Marcillac Vallon (12138)
Adresse
Av Gustave Bessiere
Lieu-dit : RD 901
12330 Marcillac Vallon
Parcelle(s)
E 1481
Superficie terrain
4 238 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC
SIREN
241200641
SIRET
24120064100017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
12330 Marcillac Vallon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1570,0
Service public1570,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2018
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL