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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Droite

01213823A0004
Autorisé
le 29 juin 2023
12 m² de locaux Habitation 222 m² terrain Marcillac-Vallon (12330)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
29 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Marcillac-Vallon (12138)
Adresse
Rue Droite
12330 Marcillac-Vallon
Parcelle(s)
G 305
G 306
Superficie terrain
222 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI MAISON DU MANSOIS
SIREN
904430881
SIRET
90443088100014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
34200 Sete
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
5

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation370,0370,0
Locaux12,0370,0
Commerce12,0370,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL