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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Melagues

01214313L1003
Annulé
le 17 juin 2014
2 100 m² de locaux Agriculture 16 720 m² terrain Melagues (12360)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Melagues (12143)
Adresse

Lieu-dit : SAINT PIERRE DES CATS
12360 Melagues
Parcelle(s)
AC 567
Superficie terrain
16 720 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE SAINT PIERRE DES CATS
SIREN
338227085
SIRET
33822708500010
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
12360 Melagues
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2100,0
Agriculture2100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL