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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Parc De Jaunac

01214813W1007
Autorisé
le 25 février 2014
261 m² de locaux Habitation 11 872 m² terrain Montbazens (12220)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Montbazens (12148)
Adresse
Parc De Jaunac
12220 Montbazens
Parcelle(s)
AM 32
AM 153
AM 343
Superficie terrain
11 872 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN
261201214
SIRET
26120121400010
Code APE
88.99B
Code juridique
7361,0
Adresse
12220 Montbazens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation801,0261,0
Locaux801,0261,0
Service public801,0261,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL