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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0053 Avenue Du Segala

01214824G0031
Autorisé
le 09 septembre 2024
Habitation 1 040 m² terrain Montbazens (12220)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Montbazens (12148)
Adresse
0053 Avenue Du Segala
12220 Montbazens
Parcelle(s)
AK 441
AK 141
AK 442
Superficie terrain
1 040 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
12220 Montbazens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation140,030,0
Locaux30,0
Commerce30,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL