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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Monteils

01215016W2001
Autorisé
le 20 juin 2016
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 618 m² terrain Monteils (12200)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Monteils (12150)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
12200 Monteils
Parcelle(s)
E 1350
E 1349
E 1354
Superficie terrain
2 618 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTEILS
SIREN
218201267
SIRET
21820126700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12200 Monteils
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux223,015,0
Service public223,015,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL