Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montezic

01215116C2009
Autorisé
le 14 mai 2016
Service public ou d'intérêt collectif 163 m² terrain Montezic (12460)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Montezic (12151)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
12460 Montezic
Parcelle(s)
AB 305
AB 301
Superficie terrain
163 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTEZIC
SIREN
211201512
SIRET
21120151200012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12460 Montezic
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation19,0
Locaux113,012,012,0
Service public12,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL