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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montfranc

01215215L1003
Annulé
le 22 septembre 2015
291 m² de locaux Bureaux 5 116 m² terrain Montfranc (12380)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
22 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Montfranc (12152)
Adresse

Lieu-dit : LA TENEZE
12380 Montfranc
Parcelle(s)
C 227
C 228
C 230
Superficie terrain
5 116 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
FONTANILLES
SIREN
789548245
SIRET
78954824500016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
12380 Montfranc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux160,0291,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL