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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montfranc

01215216L1004
Commencé
le 12 janvier 2017
21 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 808 m² terrain Montfranc (12380)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 janvier 2017
3
Ouverture chantier
17 mai 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Montfranc (12152)
Adresse

Lieu-dit : LA MATHE
12380 Montfranc
Parcelle(s)
AB 276
Superficie terrain
5 808 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTFRANC
SIREN
211201520
SIRET
21120152000015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12380 Montfranc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux83,021,0
Service public83,021,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL