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Permis de construire – Locaux non résidentiels

399 Rue Principale

0121522500003
Autorisé
le 05 février 2025
Habitation 367 m² terrain Montfranc (12380)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
05 février 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Montfranc (12152)
Adresse
399 Rue Principale
12380 Montfranc
Parcelle(s)
AB 57
Superficie terrain
367 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTFRANC
SIREN
211201520
SIRET
21120152000015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12380 Montfranc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation65,065,0
Locaux65,0
Service public65,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL