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Permis de construire – Locaux non résidentiels

01215318G0006

01215318G0006
Autorisé
le 28 mars 2019
36 m² de locaux Agriculture

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
None (12153)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DE LA ROUBIERE
SIREN
823239967
SIRET
82323996700016
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
12490 Montjaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1050,036,0
Agriculture1050,036,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL