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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montlaur

01215417L2011
Autorisé
le 23 novembre 2017
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 425 m² terrain Montlaur (12400)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
23 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Montlaur (12154)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
12400 Montlaur
Parcelle(s)
F 352
Superficie terrain
425 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTLAUR
SIREN
211201546
SIRET
21120154600010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12400 Montlaur
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux335,09,019,0
Service public335,09,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL