Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Catiere

01215518U1002
Commencé
le 07 mai 2018
269 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 686 m² terrain Fondamente (12540)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
07 mai 2018
3
Ouverture chantier
06 août 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Fondamente (12155)
Adresse
Catiere
12540 Fondamente
Parcelle(s)
D 230
Superficie terrain
7 686 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206791
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux269,0
Service public269,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL