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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montpeyroux

01215624G0009
Autorisé
le 11 août 2024
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Montpeyroux (12210)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
11 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Montpeyroux (12156)
Adresse

Lieu-dit : LES BESSADES
12210 Montpeyroux
Parcelle(s)
N 498
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844209977
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
81000 Albi
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL