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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montsales

01215815W1004
Terminé
le 20 décembre 2015
46 m² de locaux Agriculture 7 376 m² terrain Montsales (12260)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
20 décembre 2015
3
Ouverture chantier
20 décembre 2015
4
Achèvement
15 janvier 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Montsales (12158)
Adresse

Lieu-dit : LE PARC
12260 Montsales
Parcelle(s)
A 717
Superficie terrain
7 376 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
12260 Montsales
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux46,0
Agriculture46,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL