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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montsales

01215817W1005
Terminé
le 08 septembre 2017
43 m² de locaux Agriculture 48 353 m² terrain Montsales (12260)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
08 septembre 2017
3
Ouverture chantier
13 novembre 2017
4
Achèvement
19 mars 2018

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Montsales (12158)
Adresse

Lieu-dit : BARTUSSE
12260 Montsales
Parcelle(s)
ZH 42
Superficie terrain
48 353 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
12260 Montsales
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux43,0
Agriculture43,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL