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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montsales

01215817W1008
Terminé
le 06 janvier 2018
510 m² de locaux Agriculture 7 376 m² terrain Montsales (12260)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 janvier 2018
3
Ouverture chantier
15 mai 2018
4
Achèvement
30 novembre 2018

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Montsales (12158)
Adresse

Lieu-dit : ECURIES DU PARC
12260 Montsales
Parcelle(s)
A 717
Superficie terrain
7 376 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DES ECURIES DU PARC
SIREN
821990173
SIRET
82199017300014
Code APE
01.43Z
Code juridique
6598,0
Adresse
12260 Montsales
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux510,0
Agriculture510,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL