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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mostuejouls

01216014L1003
Autorisé
le 27 mai 2014
31 m² de locaux Bureaux Mostuejouls (12720)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 mai 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Mostuejouls (12160)
Adresse

Lieu-dit : PIERRASSE
12720 Mostuejouls
Parcelle(s)
I 375
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
None Berlin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation117,0
Locaux31,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL