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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd 907

01216020M1011
Autorisé
le 09 mars 2021
62 m² de locaux Bureaux Mostuejouls (12720)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
09 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Mostuejouls (12160)
Adresse
Rd 907
12720 Mostuejouls
Parcelle(s)
OE 610
OE 913
OE 619
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SAS CAMPING LES BORDS DU TARN
SIREN
847817228
SIRET
84781722800012
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
12720 Mostejouls
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation66,0
Locaux168,062,0
Commerce121,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL