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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Vignasses

01216118A1004
Terminé
le 13 avril 2018
49 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 640 m² terrain Mouret (12330)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 avril 2018
3
Ouverture chantier
13 juillet 2018
4
Achèvement
31 décembre 2018

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Mouret (12161)
Adresse
Les Vignasses
12330 Mouret
Parcelle(s)
AH 282
Superficie terrain
1 640 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
12330 Mouret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux626,049,0
Service public626,049,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL