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Permis de construire – Locaux non résidentiels

815 Route De Polissal

01216124A0016
Autorisé
le 17 janvier 2025
Habitation 18 945 m² terrain Mouret (12330)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
17 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Mouret (12161)
Adresse
815 Route De Polissal
Lieu-dit : LA TOUR DU COMMANDEUR
12330 Mouret
Parcelle(s)
AO 321
AO 325
AO 326
Superficie terrain
18 945 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
REBERTY VILLAGE
SIREN
430195230
SIRET
43019523000015
Code APE
68.20B
Code juridique
5499,0
Adresse
01360 Balan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation610,0610,0
Locaux330,0940,0330,0
Commerce940,0
Agriculture330,0330,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL