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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Communale

01216917J2024
Autorisé
le 17 juin 2017
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 573 m² terrain Naucelle (12800)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
17 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Naucelle (12169)
Adresse
Voie Communale
Lieu-dit : ZONE DE L ISSART
12800 Naucelle
Parcelle(s)
ZH 39
Superficie terrain
12 573 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844214118
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL