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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Nauviale

01217114C2001
Autorisé
le 12 mars 2014
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 735 m² terrain Nauviale (12330)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Nauviale (12171)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
12330 Nauviale
Parcelle(s)
E 969
E 1665
Superficie terrain
1 735 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NAUVIALE
SIREN
211201710
SIRET
21120171000012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12330 Nauviale
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL