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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Nauviale

01217116C2003
Terminé
le 22 avril 2016
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 596 m² terrain Nauviale (12330)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 avril 2016
3
Ouverture chantier
22 mai 2016
4
Achèvement
31 août 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Nauviale (12171)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
12330 Nauviale
Parcelle(s)
E 1411
Superficie terrain
596 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NAUVIALE
SIREN
211201710
SIRET
21120171000012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12330 Nauviale
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux64,017,0
Service public64,017,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL