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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Impas Des Termes

01217614A1007
Terminé
le 23 juillet 2014
119 m² de locaux Habitation 910 m² terrain Onet Le Chateau (12850)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 juillet 2014
3
Ouverture chantier
23 janvier 2015
4
Achèvement
31 décembre 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Onet Le Chateau (12176)
Adresse
3 Impas Des Termes
12850 Onet Le Chateau
Parcelle(s)
BD 58
BD 852
Superficie terrain
910 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
12850 Onet Le Chateau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation164,0119,024,0
Locaux119,0
Commerce119,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL