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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Peux-Et-Couffouleux

01217913L1003
Terminé
le 13 mars 2014
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 38 863 m² terrain Peux-Et-Couffouleux (12360)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 mars 2014
3
Ouverture chantier
23 novembre 2017
4
Achèvement
30 décembre 2018

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Peux-Et-Couffouleux (12179)
Adresse

Lieu-dit : SEGALASSES
12360 Peux-Et-Couffouleux
Parcelle(s)
A 229
Superficie terrain
38 863 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SEGALASSES ENERGIE
SIREN
532673464
SIRET
53267346400014
Code APE
35.11Z
Code juridique
5499,0
Adresse
31300 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL