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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pont-De-Salars

01218515J1012
Autorisé
le 12 février 2016
1 134 m² de locaux Agriculture 36 770 m² terrain Pont-De-Salars (12290)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
12 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Pont-De-Salars (12185)
Adresse

Lieu-dit : CASSAGNOLES
12290 Pont-De-Salars
Parcelle(s)
E 293
Superficie terrain
36 770 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DE LA FRANQUAIZE
SIREN
489144022
SIRET
48914402200014
Code APE
01.42Z
Code juridique
6598,0
Adresse
12290 Pont-De-Salars
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1134,0
Agriculture1134,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL